Code minier (nouveau)
Section 1 : Mutation
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Transfert des titres miniers et géothermiques
Résumé. Les règles pour transférer ou partager des permis d'exploitation minière ou géothermique.
En vigueur depuis le mardi 1 mars 2011
Section 1 : Mutation
Sous-section 1 : Mutation des titres miniers
Sous-section 2 : Mutation des titres de géothermie