Code minier (nouveau)

Section 1 : Mutation

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Transfert des titres miniers et géothermiques

Résumé. Les règles pour transférer ou partager des permis d'exploitation minière ou géothermique.

En vigueur depuis le mardi 1 mars 2011

Section 1 : Mutation
Sous-section 1 : Mutation des titres miniers
Sous-section 2 : Mutation des titres de géothermie