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Section VIII

Groupes de sociétés

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1°

Régime des déficits subis avant l'entrée dans le groupe

223 I

Code général des impôts, CGI

2e Sous-section : Sort des déficits et moins-values subis par la société avant son entrée ou après sa sortie du groupe

1° : Régime des déficits subis avant l'entrée dans le groupe

3° : Régime des déficits subis après la sortie du groupe