Article 551
Abrogé depuis le 1983-07-02
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligations des fabricants de plaqué ou de doublé
Résumé Les fabricants de plaqué ou de doublé doivent choisir leurs métaux, acheter chez des fournisseurs connus, apposer leur poinçon sur chaque pièce et tenir un registre quotidien de leurs ventes signé par la mairie.
Mots-clés : Fabrication Métaux précieux Réglementation Poinçon Registre Commerce local
Les fabricants de plaqué ou de doublé peuvent employer l'or, l'argent et le platine dans telles proportions qu'ils jugent convenables, et ils ne doivent acheter des matières d'or, d'argent et de platine que de personnes connues d'eux.
Ils sont tenus :
1° De mettre sur chacun de leurs ouvrages leur poinçon particulier;
2° D'inscrire, jour par jour, leurs ventes, sur un registre coté et paraphé par l'administration municipale.
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