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Titre II

Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées

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Chapitre IV

Redevance sanitaire d'abattage

111 quater A — 111 quater K

Code général des impôts, annexe III, CGIANIII

Chapitre II

Article 99

Pour l'application des dispositions du VI de l'article 302 bis K du code général des impôts, constituent un système aéroportuaire les aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle, de Paris-Orly et de Paris-Le Bourget.

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