Code général des impôts, annexe III, CGIANIII

Chapitre premier : Taxe sur la valeur ajoutée

Section I : Champ d'application

I : Opérations obligatoirement imposables

I bis : Opérations imposables sur option

II : Opérations exonérées

Section II : Assiette de la taxe

Régime du chiffre d'affaires réel

Section III : Fait générateur et exigibilité de la taxe

I : Paiement de la taxe d'après les débits

II : Entrepreneurs de travaux immobiliers

Section IV : Liquidation de la taxe

OI : Déductions

Section V : Calcul de la taxe

I : Taux

Section VI : Obligations des redevables

1° : Entreprises de spectacles

2° : Factures transmises par voie électronique

3° : Etat récapitulatif des clients

4° : Déclaration européenne des services

5° : Demande de remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée supportée dans un autre Etat membre de l'Union européenne

Section VII : Importations

Section VII bis : Identification des assujettis fournissant des services ou réalisant des livraisons de biens dans le cadre du commerce électronique

Section VIII : Régimes spéciaux

II : Biens d'occasion, oeuvres d'art, objets de collection et d'antiquité

III : Régime applicable à l'or d'investissement

IV : Services fournis par voie électronique

Section IX : Exploitants agricoles