Section parente

Titre IV

Enregistrement, publicité foncière, timbre

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I

Timbre de dimension

301

Code général des impôts, annexe III, CGIANIII

Chapitre II : Droits de timbre

Section I : Droits de timbre proprement dits

I : Timbre de dimension

Section II : Droits de délivrance de documents et perceptions diverses

IV : Droits d'inscription à certains examens

V : Formalités administratives (1)

VI

VII : Passeports et titres de voyage (1)

IX : Véhicules à moteur

X : Régies de recettes des préfectures et sous-préfectures

XI : Formules de chèques

XII : Aide médicale de l'Etat

Section III : Dispositions communes aux sections I et II