Code général des impôts, annexe III, CGIANIII

Titre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées

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Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Résumé. La TVA s'applique à certaines ventes et services, mais pas à tous, et peut être suspendue pour certaines opérations.

En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 1979

Titre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées
Chapitre premier : Taxe sur la valeur ajoutée
Chapitre I bis : Taxe sur les exploitants de plateformes de mise en relation par voie électronique en vue de fournir certaines prestations de transport
Chapitre II
Chapitre III
Chapitre IV : Redevance sanitaire d'abattage
Chapitre IV : Taxe de protection sanitaire et d'organisation des marchés des viandes
Chapitre V : Redevance sanitaire de découpage
Chapitre VIII : Redevance pour l'agrément des établissements du secteur de l'alimentation animale
Chapitre IX : Prélèvements sur les jeux et paris
Chapitre VI : Contribution annuelle sur les logements sociaux
Chapitre VII : Taxe sur les achats de viandes