Code général des impôts, annexe III, CGIANIII

Titre IV : Enregistrement, publicité foncière, timbre

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Taxes sur les biens immobiliers et la fortune

Résumé. Ce titre du Code général des impôts explique comment sont taxés les achats, successions et autres transactions immobilières, ainsi que les règles pour les impôts sur la fortune et les droits de timbre.

En vigueur depuis le mercredi 30 août 1972

Titre IV : Enregistrement, publicité foncière, timbre
Chapitre premier : Droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière
Chapitre I bis : Impôt de solidarité sur la fortune
Chapitre II : Droits de timbre
Chapitre 0II bis : Impôt sur la fortune immobilière
Chapitre II bis : Taxe sur la valeur vénale des immeubles possédés en France par des entités juridiques
Chapitre II ter : Taxes sur les véhicules à moteur
Chapitre III : Droit fixe dû par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne
Chapitre IV : Régimes spéciaux et exonérations de portée générale