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Titre II

Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées

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Chapitre premier

Règles applicables aux représentants fiscaux

111 quinquies — 111 terdecies

Code général des impôts, annexe III, CGIANIII

Chapitre IX : Prélèvements sur les jeux et paris

Article 111 quater V

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux du prélèvement sur les jeux et paris

Résumé Le taux de prélèvement sur les jeux et paris est de 5,3 %.

Le taux du prélèvement prévu à l'article 302 bis ZG du code général des impôts est fixé à 5,3 %.

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