Abrogé par Décret n°2003-1388 du 31 décembre 2003 - art. 1 () JORF 1er janvier 2004
Créé le 1 juillet 1979 · Abrogé le 1 janvier 2004
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Conditions de la taxe sur les salaires pour les professions agricoles
Un décret spécial détermine les conditions d'application de la taxe sur les salaires afférente aux salaires payés par les employeurs appartenant aux professions qui relèvent du régime agricole au regard des lois sur la sécurité sociale (1).
(1) Voir Art. 53 bis à 53 quater ci-dessus.
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