Code général des impôts, annexe II, CGIANII
Livre II : Recouvrement de l'impôt
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Recouvrement de l'impôt
Résumé. Ce livre explique comment payer les impôts, les pénalités en cas d'erreur, et les procédures pour récupérer l'argent dû.
Section II : Paiement mensuel de l'impôt sur le revenu
Abrogé11 avril 1997I : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées
Abrogé24 mai 2012Publicité du privilège du Trésor
Abrogé12 janvier 1992Section I : Dispositions particulières aux droits d'enregistrement
Abrogé2 septembre 1994Section II : Juridiction gracieuse
Abrogé4 juillet 1992En vigueur depuis le mercredi 11 novembre 1970
Livre II : Recouvrement de l'impôt
Chapitre premier : Paiement de l'impôt
Chapitre I bis : Pénalités
Chapitre II : Procédures
Chapitre II bis : Sûretés et privilèges
Chapitre II ter : Dégrèvements et restitutions d'impôts
Chapitre V : Compétences des fonctionnaires de la direction générale des finances publiques ou de la direction générale des douanes et droits indirects
Chapitre V : Compétence des fonctionnaires de la direction générale des impôts