Code général des impôts, annexe II, CGIANII

Chapitre premier : Paiement de l'impôt

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modes de paiement des impôts

Résumé. Cette section explique comment payer différents types d'impôts, y compris les impôts directs, la TVA et les taxes sur les biens.

En vigueur depuis le mercredi 11 novembre 1970

Chapitre premier : Paiement de l'impôt
Section I : Impôts directs et taxes assimilées
Section I bis : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées
Section III : Enregistrement, publicité foncière, timbre