Code général des impôts, annexe II, CGIANII
Chapitre premier : Paiement de l'impôt
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Modes de paiement des impôts
Résumé. Cette section explique comment payer différents types d'impôts, y compris les impôts directs, la TVA et les taxes sur les biens.
0I : Paiement mensuel de l'impôt sur le revenu
Abrogé11 avril 1997III bis : Taxe d'apprentissage
Abrogé2 septembre 199400I : Droit forfaitaire de délivrance d'ampliation
Abrogé31 mars 2000I bis : Versement pour dépassement du plafond légal de densité
Abrogé27 octobre 1995En vigueur depuis le mercredi 11 novembre 1970
Chapitre premier : Paiement de l'impôt
Section I : Impôts directs et taxes assimilées
Section I bis : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées
Section III : Enregistrement, publicité foncière, timbre