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Impôts directs et taxes assimilées

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0I

Paiement mensuel de l'impôt sur le revenu et des impôts directs locaux

376 bis — 376 octies

Code général des impôts, annexe II, CGIANII

00I : Etablissement et mise en recouvrement des rôles

Article 376-0 bis

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Grade de l'administrateur des finances publiques adjoint

Résumé L'administrateur des finances publiques adjoint a un rôle important dans les fonctions fiscales.

Le grade mentionné au second alinéa de l'article 1658 du code général des impôts est celui d'administrateur des finances publiques adjoint.

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