Code général des impôts, annexe II, CGIANII
Section I : Impôts directs et taxes assimilées
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Paiement des impôts directs et taxes assimilées
Résumé. Cette section explique comment payer les impôts directs et les taxes assimilées, y compris les modalités de paiement mensuel, la retenue à la source pour les sociétés étrangères, et la solidarité entre époux ou partenaires de PACS.
0I : Paiement mensuel de l'impôt sur le revenu
Abrogé11 avril 1997III bis : Taxe d'apprentissage
Abrogé2 septembre 1994VI : Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue
Abrogé1 juin 20111° : Fonds d'assurance-formation
Abrogé3 avril 2008Fonds d'assurance-formation
Abrogé27 octobre 19952° : Contrats d'insertion en alternance
Abrogé1 janvier 2005En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 1979
Section I : Impôts directs et taxes assimilées
0I : Paiement mensuel de l'impôt sur le revenu
00I : Etablissement et mise en recouvrement des rôles
0I : Paiement mensuel de l'impôt sur le revenu et des impôts directs locaux
II : Versement de la retenue à la source sur les produits des actions, parts sociales et revenus assimilés versés par des personnes morales francaises à des personnes qui n'ont pas leur domicile réel ou leur siège en France
III : Sociétés étrangères ayant des exploitations en France. Retenue à la source
III bis : Solidarité entre époux et partenaires liés par un pacte civil de solidarité
III bis : Taxe d'apprentissage
IV : Taxe sur les salaires. Taux majorés
VI : Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue
VII : Taxe sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité