Code général des impôts, annexe II, CGIANII

Section I : Impôts directs et taxes assimilées

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Paiement des impôts directs et taxes assimilées

Résumé. Cette section explique comment payer les impôts directs et les taxes assimilées, y compris les modalités de paiement mensuel, la retenue à la source pour les sociétés étrangères, et la solidarité entre époux ou partenaires de PACS.

En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 1979

Section I : Impôts directs et taxes assimilées
0I : Paiement mensuel de l'impôt sur le revenu
00I : Etablissement et mise en recouvrement des rôles
0I : Paiement mensuel de l'impôt sur le revenu et des impôts directs locaux
II : Versement de la retenue à la source sur les produits des actions, parts sociales et revenus assimilés versés par des personnes morales francaises à des personnes qui n'ont pas leur domicile réel ou leur siège en France
III : Sociétés étrangères ayant des exploitations en France. Retenue à la source
III bis : Solidarité entre époux et partenaires liés par un pacte civil de solidarité
III bis : Taxe d'apprentissage
IV : Taxe sur les salaires. Taux majorés
VI : Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue
VII : Taxe sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité