Section précédente

Section II

Section parente

Chapitre II

Section suivante

III

Code général des impôts, annexe II, CGIANII

I : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées

Abrogé24 mai 2012

Article 385

Abrogé16 octobre 2011

Créé le 1 juillet 1979

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mesures spéciales de recouvrement pour les taxes sur le chiffre d'affaires des voyageurs fréquents

Résumé. Les impôts sur le chiffre d'affaires que paient les personnes qui bougent souvent ou qui louent des logements meublés sont récupérés de façon spéciale.
Les taxes sur le chiffre d'affaires et les taxes assimilées exigibles des personnes qui changent fréquemment de lieu de séjour ou qui séjournent dans des locaux d'emprunt ou des locaux meublés font l'objet de mesures spéciales de recouvrement.

1 version

Article 386

Abrogé16 octobre 2011

Créé le 1 juillet 1979

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Établissement des bases d’imposition après constatation d’opérations imposables

Résumé. Quand les impôts apprennent qu’une personne a réalisé des opérations imposables, ils peuvent fixer la base d’imposition et calculer les droits à payer.
Dès qu'ils ont connaissance de la réalisation, par les personnes susvisées, d'opérations imposables auxdites taxes, les agents des impôts peuvent établir les bases d'imposition et le décompte des droits exigibles.

1 version

Abrogé depuis le jeudi 24 mai 2012

En vigueur du dimanche 1 juillet 1979 au mercredi 23 mai 2012

I : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées
Article 385
Article 386