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Livre II

Recouvrement de l'impôt

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Section I

Publicité du privilège du Trésor

396 bis

Code général des impôts, annexe II, CGIANII

Chapitre II bis : Sûretés et privilèges

Section I : Publicité du privilège du Trésor

Section II : Procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire