Code général des impôts, annexe II, CGIANII
IMPOTS D'ETAT
IMPOTS DIRECTS
Abrogé23 janvier 1988IMPOT SUR LE REVENU
Abrogé23 janvier 1988IMPOTS SUR LE REVENU
Abrogé21 décembre 1985IMPOT SUR LES BENEFICES DES SOCIETES ET AUTRES PERSONNES MORALES *IS*
Abrogé23 janvier 1988IMPOT SUR LES BENEFICES DES SOCIETES ET AUTRES PERSONNES MORALES
Abrogé9 juillet 1987IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILEES
Abrogé14 juillet 1989IMPOT SUR LE REVENU
Abrogé15 février 1985IMPOT SUR LES BENEFICES DES SOCIETES ET AUTRES PERSONNES MORALES *IS*
Abrogé22 novembre 1988IMPOT SUR LES BENEFICES DES SOCIETES ET AUTRES PERSONNES MORALES
Abrogé15 juillet 1988TAXE D'APPRENTISSAGE
Abrogé15 juillet 1988TAXE SUR LES SALAIRES
Abrogé18 juin 1987REDEVANCE FIXE DES MINES
Abrogé1 janvier 1982PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
Abrogé28 janvier 1987TAXE SUR LES ENCOURS DE CREDITS
Abrogé14 juillet 1989DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER *DOM*
Abrogé19 janvier 1980DISPOSITIONS COMMUNES A L'IMPOT SUR LE REVENU ET A L'IMPOT SUR LES SOCIETES
Abrogé14 juillet 1989TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES
Abrogé13 mai 1989TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE *TVA*
Abrogé13 mai 1989REGIMES SIMPLIFIES D'IMPOSITION
Abrogé4 juin 1982CONTRIBUTIONS INDIRECTES
Abrogé15 juillet 1988BOISSONS - VINS ET CIDRES
Abrogé15 juillet 1988REGIME ECONOMIQUE DE L'ALCOOL
Abrogé1 septembre 1985MONOPOLES FISCAUX
Abrogé15 juillet 1988MONOPOLES FISCAUX
Abrogé31 décembre 1986TABACS
Abrogé31 décembre 1986DROITS D'ENREGISTREMENT ET TAXE DE PUBLICITE FONCIERE
Abrogé1 janvier 1983LES TARIFS ET LEUR APPLICATION
Abrogé1 janvier 1983DROITS DE TIMBRE
Abrogé23 janvier 1988IMPOT SUR LES OPERATIONS DE BOURSE
Abrogé23 janvier 1988ENREGISTREMENT, PUBLICITE FONCIERE ET TIMBRE
Abrogé12 juillet 1985AUTRES DROITS ET TAXES
Abrogé12 juillet 1985REGIMES SPECIAUX ET EXONERATIONS DE PORTEE GENERALE
Abrogé20 juillet 1984Abrogé depuis le vendredi 14 juillet 1989
En vigueur du dimanche 3 janvier 1971 au jeudi 13 juillet 1989