Code général des impôts, annexe II, CGIANII

IMPOTS D'ETAT

Abrogé14 juillet 1989
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

CONTRIBUTIONS INDIRECTES

Abrogé15 juillet 1988

BOISSONS - VINS ET CIDRES

Abrogé15 juillet 1988

REGIME ECONOMIQUE DE L'ALCOOL

Abrogé1 septembre 1985

MONOPOLES FISCAUX

Abrogé15 juillet 1988

MONOPOLES FISCAUX

Abrogé31 décembre 1986

TABACS

Abrogé31 décembre 1986

DROITS DE TIMBRE

Abrogé23 janvier 1988

Abrogé depuis le vendredi 14 juillet 1989

En vigueur du dimanche 3 janvier 1971 au jeudi 13 juillet 1989

IMPOTS D'ETAT
IMPOTS DIRECTS
IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILEES
TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES
DISPOSITIONS COMMUNES AUX IMPOTS DIRECTS ET AUX TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES
CONTRIBUTIONS INDIRECTES
MONOPOLES FISCAUX
DROITS D'ENREGISTREMENT ET TAXE DE PUBLICITE FONCIERE
DROITS DE TIMBRE
ENREGISTREMENT, PUBLICITE FONCIERE ET TIMBRE