Code général des impôts, annexe II, CGIANII
ASSIETTE ET LIQUIDATION DE L'IMPOT
IMPOTS D'ETAT
Abrogé14 juillet 1989IMPOTS DIRECTS
Abrogé23 janvier 1988IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILEES
Abrogé14 juillet 1989TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES
Abrogé13 mai 1989CONTRIBUTIONS INDIRECTES
Abrogé15 juillet 1988MONOPOLES FISCAUX
Abrogé31 décembre 1986DROITS D'ENREGISTREMENT ET TAXE DE PUBLICITE FONCIERE
Abrogé1 janvier 1983DROITS DE TIMBRE
Abrogé23 janvier 1988ENREGISTREMENT, PUBLICITE FONCIERE ET TIMBRE
Abrogé12 juillet 1985IMPOSITIONS PERCUES AU PROFIT DES COLLECTIVITES LOCALES
Abrogé15 juillet 1988IMPOSITIONS COMMUNALES ET DEPARTEMENTALES
Abrogé29 juin 1982IMPOSITIONS COMMUNALES
Abrogé2 mars 1988IMPOSITIONS DEPARTEMENTALES
Abrogé10 août 1987IMPOSITIONS LOCALES
Abrogé12 juillet 1985IMPOSITIONS REGIONALES
Abrogé15 juillet 1988FONDS DE PEREQUATION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE
Abrogé24 février 1985IMPOSITIONS PERCUES AU PROFIT DE CERTAINS ETABLISSEMENTS PUBLICS ET D'ORGANISMES DIVERS
Abrogé14 juillet 1989ENREGISTREMENT, PUBLICITE FONCIERE ET TIMBRE
Abrogé14 juillet 1989IMPOSITIONS PERCUES AU PROFIT DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE DIVERS ORGANISMES
Abrogé1 septembre 2007FONDS DE PEREQUATION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE
Abrogé10 août 1987DISPOSITIONS DIVERSES
Abrogé10 février 1981IMPOSITIONS PERCUES AU PROFIT DE DIVERS ORGANISMES
Abrogé15 juillet 1988TAXES PARAFISCALES
Abrogé31 décembre 1987DISPOSITIONS COMMUNES AUX IMPOTS D'ETAT ET IMPOSITIONS PERCUES AU PROFIT DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE DIVERS ORGANISMES
Abrogé15 juillet 1988ASSIETTE ET CONTROLE DE L'ETAT
Abrogé31 décembre 1987ASSIETTE ET CONTROLE DE L'IMPOT
Abrogé15 juillet 1988DISPOSITIONS COMMUNES AUX PREMIERE ET DEUXIEME PARTIES *IMPOTS D'ETAT ET IMPOSITIONS PERCUES AU PROFIT DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE DIVERS ORGANISMES*
Abrogé4 décembre 1987OBLIGATIONS DES CONTRIBUABLES
Abrogé10 août 1987ARTISANS *DEFINITION*
Abrogé31 juillet 1986ARTISANS
Abrogé31 juillet 1986CENTRES DE GESTION AGREES
Abrogé18 mars 1986ASSOCIATIONS AGREEES DES PROFESSIONS LIBERALES
Abrogé1 janvier 1985CENTRES DE FORMALITES DES ENTREPRISES
Abrogé4 décembre 1987SOCIETES IMMOBILIERES DE COPROPRIETE
Abrogé1 janvier 1982Abrogé depuis le samedi 1 septembre 2007
En vigueur du dimanche 3 janvier 1971 au vendredi 31 août 2007