Section parente

LIVRE II

SAINT-BARTHÉLEMY

Section suivante

Section 1

Composition et formation

LO6221-1 — LO6221-7

Code général des collectivités territoriales

TITRE II : LES INSTITUTIONS DE LA COLLECTIVITÉ

Article LO6220-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Institutions de la Collectivité de Saint-Barthélémy

Résumé Les institutions qui dirigent Saint-Barthélémy sont le conseil territorial, son président, le conseil exécutif et le conseil économique, social, culturel et environnemental.

Les institutions de la collectivité comprennent le conseil territorial, le président du conseil territorial, le conseil exécutif et le conseil économique, social, culturel et environnemental.

2 versions

CHAPITRE Ier : Le conseil territorial

Section 1 : Composition et formation

Section 2 : Fonctionnement

CHAPITRE II : Le président du conseil territorial et le conseil exécutif

Section 1 : Le président

Section 2 : Le conseil exécutif

Section 3 : Suspension et dissolution

Section 4 : Contentieux de l'élection du président du conseil territorial et des autres membres du conseil exécutif

CHAPITRE III : Le conseil économique, social, culturel et environnemental

CHAPITRE IV : Conditions d'exercice des mandats

Section 1 : Garanties accordées aux titulaires d'un mandat au conseil territorial

Section 2 : Responsabilité de la collectivité en cas d'accident

Section 3 : Responsabilité et protection des élus

Section 4 : Honorariat des conseillers territoriaux