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LIVRE IV

SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

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CHAPITRE Ier

Compétences du conseil territorial

LO6461-1 — LO6461-21

Code général des collectivités territoriales

TITRE VI : ADMINISTRATION ET SERVICES DE LA COLLECTIVITÉ

CHAPITRE Ier : Compétences du conseil territorial

CHAPITRE II : Compétences du président du conseil territorial

CHAPITRE III : Compétences du conseil exécutif