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LIVRE IV

SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

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Composition et formation

LO6431-1 — LO6431-6

Code général des collectivités territoriales

TITRE III : LES INSTITUTIONS DE LA COLLECTIVITÉ

Article LO6430-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Institutions de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé Les principales institutions de Saint-Pierre-et-Miquelon sont le conseil territorial, son président, le conseil exécutif et le conseil économique, social et culturel.

Les institutions de la collectivité comprennent le conseil territorial, le président du conseil territorial, le conseil exécutif et le conseil économique, social et culturel.

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CHAPITRE Ier : Le conseil territorial

Section 1 : Composition et formation

Section 2 : Fonctionnement

CHAPITRE II : Le président du conseil territorial et le conseil exécutif

Section 1 : Le président

Section 2 : Le conseil exécutif

Section 3 : Suspension et dissolution

Section 4 : Contentieux de l'élection du président du conseil territorial et des autres membres du conseil exécutif

CHAPITRE III : Le conseil économique, social et culturel

CHAPITRE IV : Conditions d'exercice des mandats

Section 1 : Garanties accordées aux titulaires d'un mandat au conseil territorial

Section 2 : Régime indemnitaire des conseillers territoriaux

Section 3 : Responsabilité de la collectivité en cas d'accident

Section 4 : Responsabilité et protection des élus

Section 5 : Honorariat des conseillers territoriaux