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LIVRE III

SAINT-MARTIN

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CHAPITRE Ier

Compétences du conseil territorial

LO6351-1 — LO6351-21

Code général des collectivités territoriales

TITRE V : ADMINISTRATION ET SERVICES DE LA COLLECTIVITÉ

CHAPITRE Ier : Compétences du conseil territorial

CHAPITRE II : Compétences du président du conseil territorial

CHAPITRE III : Compétences du conseil exécutif