Section précédente
CHAPITRE III
Compétences du conseil exécutif
LO6353-1 — LO6353-9
Section parente
LIVRE III
SAINT-MARTIN
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CHAPITRE Ier
Le budget et les comptes de la collectivité
LO6361-1 — L6361-11
CHAPITRE Ier : Le budget et les comptes de la collectivité
CHAPITRE II : Adoption et exécution du budget
CHAPITRE III : Dépenses
CHAPITRE IV : Recettes
CHAPITRE V : Dispositions relatives à la comptabilité
CHAPITRE VI : Dispositions diverses