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LIVRE IV

SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

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CHAPITRE Ier

Pétition des électeurs

LO6441-1

Code général des collectivités territoriales

TITRE IV : PARTICIPATION DES ÉLECTEURS À VIE DE LA COLLECTIVITÉ

CHAPITRE Ier : Pétition des électeurs

CHAPITRE II : Référendum local

CHAPITRE III : Consultation des électeurs