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LIVRE III

SAINT-MARTIN

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Composition et formation

LO6321-1 — LO6321-7

Code général des collectivités territoriales

TITRE II : LES INSTITUTIONS DE LA COLLECTIVITÉ

Article LO6320-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Les institutions de la collectivité de Saint-Martin

Résumé L'article LO6320-1 décrit les institutions qui dirigent Saint-Martin.

Les institutions de la collectivité comprennent le conseil territorial, le président du conseil territorial, le conseil exécutif et le conseil économique, social et culturel.

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CHAPITRE Ier : Le conseil territorial

Section 1 : Composition et formation

Section 2 : Fonctionnement

CHAPITRE II : Le président du conseil territorial et le conseil exécutif

Section 1 : Le président

Section 2 : Le conseil exécutif

Section 3 : Suspension et dissolution

Section 4 : Contentieux de l'élection du président du conseil territorial et des autres membres du conseil exécutif

CHAPITRE III : Le conseil économique, social et culturel

CHAPITRE IV : Conseils de quartier

CHAPITRE V : Conditions d'exercice des mandats

Section 1 : Garanties accordées aux titulaires d'un mandat au conseil territorial

Section 2 : Responsabilité de la collectivité en cas d'accident

Section 3 : Responsabilité et protection des élus

Section 4 : Honorariat des conseillers territoriaux