Code général des collectivités territoriales

TITRE VII : FINANCES DE LA COLLECTIVITÉ

CHAPITRE Ier : Budgets et comptes

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Adoption du budget et règlement des comptes

CHAPITRE II : Dépenses

CHAPITRE III : Recettes

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Dispositions financières

CHAPITRE IV : Comptabilité

CHAPITRE V : Dispositions diverses