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LIVRE II

ATTRIBUTIONS DE LA RÉGION

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CHAPITRE Ier

Le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires

L4251-1 — L4251-11

Code général des collectivités territoriales

TITRE V : ATTRIBUTIONS DE LA RÉGION EN MATIÈRE D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

CHAPITRE Ier : Le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires

CHAPITRE Ier bis : Le schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation

CHAPITRE II : Recherche et développement technologique

CHAPITRE III : Interventions en matière économique et sociale

Section 1 : Garanties d'emprunts

Section 2 : Participation au capital de sociétés

Section 3 : Aides économiques