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TITRE VI

DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES

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CHAPITRE UNIQUE

L4111-1 — L4111-3

Code général des collectivités territoriales

CHAPITRE V : Comptabilité

Article L3665-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité en matière de comptabilité des dépenses

Résumé Le président doit gérer la comptabilité des dépenses de la métropole selon des règles spécifiques.

Le président du conseil de la métropole de Lyon tient la comptabilité de l'engagement des dépenses dans les conditions fixées par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé du budget pris après consultation du comité des finances locales.

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Article L3665-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle et responsabilités du comptable de la collectivité

Résumé Le comptable de la collectivité gère l'argent et les dépenses mais doit respecter les règles et les crédits approuvés par le conseil.

Le comptable de la collectivité est seul chargé d'exécuter, sous réserve des contrôles qui lui incombent, le recouvrement des recettes ainsi que le paiement des dépenses de la collectivité dans la limite des crédits régulièrement ouverts par le conseil de la métropole de Lyon.

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