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Section 3
Dispositions diverses
L4414-8
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LIVRE IV
RÉGIONS À STATUT PARTICULIER ET COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE CORSE
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CHAPITRE Ier
Dispositions générales
L4421-1 — L4421-4
CHAPITRE Ier : Dispositions générales
CHAPITRE II : Organisation
Section 1 : L'Assemblée de Corse
Section 2 : Le conseil exécutif et le président du conseil exécutif
Section 3 : Rapports entre l'Assemblée et le conseil exécutif
Section 4 : Le conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse
Section 5 : Le représentant de l'Etat
Section 6 : Services et biens de l'Etat mis à disposition de la collectivité territoriale de Corse
Section 7 : Biens de l'Etat transférés dans le patrimoine de la collectivité territoriale de Corse
Section 8 : Conditions d'exercice des mandats
CHAPITRE III : Régime juridique des actes
CHAPITRE IV : Compétences
Section 1 : Identité culturelle : compétences de la collectivité territoriale de la Corse en matière d'éducation et de culture
Section 2 : Aménagement et développement durable
Section 3 : Développement économique
Section 4 : Environnement et services de proximité
Section 5 : Des offices et de l'agence du tourisme en Corse
Section 6 : Commerce, industrie, services
CHAPITRE V : Dispositions financières
Section 1 : Budgets et comptes
Section 2 : Recettes
Section 3 : Dépenses
Section 4 : Comptabilité
CHAPITRE VI : Dispositions d'application