Code général des collectivités territoriales

TITRE III : ORGANES DE LA RÉGION

CHAPITRE Ier : Dispositions générales

CHAPITRE II : Le conseil régional

Section 1 : Composition

Section 2 : Démission et dissolution

Section 3 : Fonctionnement

CHAPITRE III : LE PRÉSIDENT, LA COMMISSION PERMANENTE ET LE BUREAU DU CONSEIL RÉGIONAL

Section 1 : Le président

Section 2 : La commission permanente

Section 3 : Le bureau

Section 4 : Contentieux de l'élection

CHAPITRE IV : Le conseil économique, social et environnemental régional

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Composition

Section 3 : Fonctionnement

Section 4 : Garanties et indemnités accordées aux membres du conseil économique et social régional

CHAPITRE V : Conditions d'exercice des mandats régionaux

Section 1 : Garanties accordées aux titulaires de mandats régionaux

Section 2 : Droit à la formation

Section 3 : Indemnités des titulaires de mandats régionaux

Section 4 : Protection sociale

Section 5 : Responsabilité de la région en cas d'accident

Section 6 : Responsabilité et protection des élus

Section 7 : Honorariat des anciens conseillers régionaux