Section 1 : Le conseil régional

Section 2 : Le conseil économique et social régional et le conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement

Section 3 : Autres organismes

Section 1 : Compétences du conseil régional

Section 2 : Compétences du conseil économique et social régional et du conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement

Section 3 : Attributions des régions d'outre-mer en matière de développement économique et d'aménagement du territoire

Section 4 : Actions culturelles

Section 1 : Adaptation des lois et règlements par les régions d'outre-mer

Section 2 : Fixation par les régions d'outre-mer des règles applicables sur leur territoire dans un nombre limité de matières relevant du domaine de la loi ou du règlement

Section 3 : Dispositions communes