Section précédente
CHAPITRE II
Dépenses imprévues
L4322-1
Section parente
LIVRE III
FINANCES DE LA RÉGION
Section suivante
CHAPITRE Ier
Dispositions générales
L4331-1 — L4331-3
CHAPITRE Ier : Dispositions générales
CHAPITRE II : Modalités particulières de financement
Section 1 : Fonds régional et de la formation professionnelle continue
Section 2 : Dotation régionale d'équipement scolaire
Section 3 : Taxe additionnelle régionale à la taxe de séjour
Section 3 bis : Taxe sur l'utilisation par les poids lourds de certaines voies du domaine public routier mises à disposition de la région
Section 3 ter : Versement destiné au financement des services de mobilité
Section 4 : Péréquation des recettes fiscales
Section 5 : Subventions de fonctionnement sans affectation spéciale
CHAPITRE III : Avances et emprunts