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LIVRE Ier

ORGANISATION DE LA RÉGION

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CHAPITRE Ier

Publicité et entrée en vigueur

L4141-1 — L4141-6

Code général des collectivités territoriales

TITRE IV : RÉGIME JURIDIQUE DES ACTES PRIS PAR LES AUTORITÉS RÉGIONALES

CHAPITRE Ier : Publicité et entrée en vigueur

CHAPITRE II : Contrôle de légalité

CHAPITRE III : Exercice par un contribuable des actions appartenant à la région