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TITRE Ier

CRÉATION

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CHAPITRE Ier

Nom

L4121-1

Code général des collectivités territoriales

CHAPITRE UNIQUE

Article L4111-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition et composition des régions

Résumé Les régions sont des collectivités territoriales et leurs limites sont celles de 2015, sauf pour les régions d'outre-mer et la Corse.

I. - Les régions sont des collectivités territoriales.

II. - Sans préjudice des dispositions applicables aux régions d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Corse, les régions sont constituées des régions suivantes, dans leurs limites territoriales en vigueur au 31 décembre 2015 :

- Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine ;

- Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes ;

- Auvergne et Rhône-Alpes ;

- Bourgogne et Franche-Comté ;

- Bretagne ;

- Centre ;

- Ile-de-France ;

- Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées ;

- Nord - Pas-de-Calais et Picardie ;

- Basse-Normandie et Haute-Normandie ;

- Pays de la Loire ;

- Provence-Alpes-Côte d'Azur.

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Article L4111-2

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Conventions entre régions et autres entités

Résumé Les régions peuvent faire des accords avec l'État ou d'autres collectivités pour travailler ensemble.

Les régions peuvent passer des conventions avec l'Etat, ou avec d'autres collectivités territoriales ou leurs groupements, pour mener avec eux des actions de leur compétence.

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Article L4111-3

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Non atteinte de l'unité de la République par la création et l'organisation des régions

Résumé Créer des régions ne divise pas la France ni son territoire.

La création et l'organisation des régions en métropole et outre-mer ne portent atteinte ni à l'unité de la République ni à l'intégrité du territoire.

1 version