Code général des collectivités territoriales

TITRE Ier : LA RÉGION D'ILE-DE-FRANCE

CHAPITRE Ier : Dispositions générales

CHAPITRE II : Organes

CHAPITRE III : Attributions

Section 1 : Equipements collectifs

Section 2 : Espaces verts

Section 3 : Transports

CHAPITRE IV : Dispositions financières

Section 1 : Recettes fiscales

Section 2 : Autres ressources

Section 3 : Dispositions diverses