Article R213-39
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délivrance du permis d'exploiter par l'Office national des forêts
Résumé L'Office national des forêts donne l'autorisation pour exploiter les bois coupés.
Le permis d'exploiter prévu par l'article L. 213-13 est délivré par le représentant habilité de l'Office national des forêts.
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