Code forestier (nouveau)
Chapitre IV : Bois et forêts des collectivités territoriales et de certaines personnes morales
En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012
Chapitre IV : Bois et forêts des collectivités territoriales et de certaines personnes morales
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Délimitation et bornage
Section 3 : Aménagements
Section 4 : Ventes des coupes et produits des coupes
Section 5 : Pâturage, produits accessoires et droits de jouissance collectifs
Section 6 : Défrichement