Section parente

Chapitre III

Bois et forêts de l'Etat

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Sous-section 1

Procédure et dispositions communes

R213-24 — R213-30

Code forestier (nouveau)

Section 4 : Ventes des coupes et produits des coupes

Sous-section 1 : Procédure et dispositions communes

Sous-section 2 : Adjudication

Sous-section 3 : Appel d'offres

Sous-section 4 : Ventes de gré à gré