Code forestier (nouveau)
Section 4 : Ventes des coupes et produits des coupes
En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012
Section 4 : Ventes des coupes et produits des coupes
Sous-section 1 : Procédure et dispositions communes
Sous-section 2 : Adjudication
Sous-section 3 : Appel d'offres
Sous-section 4 : Ventes de gré à gré