Code forestier (nouveau)
Chapitre Ier : Droits d'usage dans les bois et forêts de l'Etat
En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012
Chapitre Ier : Droits d'usage dans les bois et forêts de l'Etat
Section 1 : Affranchissement
Section 2 : Exercice des droits de pâturage, panage et glandée
Section 3 : Exercice des droits d'usage au bois
Section 4 : Suspension des droits d'usage