Code forestier (nouveau)
Chapitre III : Groupement syndical forestier
En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012
Chapitre III : Groupement syndical forestier
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Constitution et statuts
Section 3 : Administration et fonctionnement
Section 4 : Extension et fusion
Section 5 : Cession des droits de participation
Section 6 : Dissolution