Section précédente
Chapitre II
Syndicat mixte de gestion forestière
D232-1
Section parente
TITRE III
GROUPEMENT DE GESTION EN COMMUN DES BOIS ET FORÊTS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE CERTAINES PERSONNES MORALES
Section suivante
Section 1
Dispositions générales
R233-1 — R233-2
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Constitution et statuts
Section 3 : Administration et fonctionnement
Section 4 : Extension et fusion
Section 5 : Cession des droits de participation
Section 6 : Dissolution
