Code forestier (nouveau)
Chapitre II : Guyane
En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012
Chapitre II : Guyane
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Mise en œuvre du régime forestier
Section 3 : Ventes des coupes et produits des coupes
Section 4 : Exercice des droits d'usage