Code forestier (nouveau)

Section 2 : Délimitation et bornage

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Délimitation et bornage des forêts locales

Résumé. Cette section explique comment délimiter et marquer les frontières des forêts appartenant aux collectivités locales.

En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012

Section 2 : Délimitation et bornage