Code forestier (nouveau)
Section 2 : Délimitation et bornage
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Délimitation et bornage des forêts locales
Résumé. Cette section explique comment délimiter et marquer les frontières des forêts appartenant aux collectivités locales.
En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012
Section 2 : Délimitation et bornage