Code électoral

Article R63

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Article R63

Le dépouillement suit immédiatement le dénombrement des émargements. Il doit être conduit sans désemparer sous les yeux des électeurs jusqu'à son achèvement complet. Les tables sur lesquelles s'effectue le dépouillement sont disposées de telle sorte que les électeurs puissent circuler autour.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 30 mars 1976 · Dernière version le 29 juin 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépouillement des votes

Résumé. Le dépouillement des votes commence juste après le comptage des signatures et se fait devant les électeurs, sans interruption.

Le dépouillement suit immédiatement le dénombrement des émargements. Il doit être conduit sans désemparer sous les yeux des électeurs jusqu'à son achèvement complet. Les tables sur lesquelles s'effectue le dépouillement sont disposées de telle sorte que les électeurs puissent circuler autour.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 29 juin 2018

Modifié parDécret n°2018-518 du 27 juin 2018art. 5 : Ajout d'une exigence de transparence pour le dépouillement des votes

En résumé. La nouvelle version précise que le dépouillement doit se faire sans quitter la salle en présence des électeurs, ajoutant ainsi une exigence de transparence.

En vigueur du vendredi 10 février 1989 au jeudi 28 juin 2018

En résumé. La phrase précisant quand commence le dépouillement a été modifiée : elle passe de « suivant la clôture du scrutin » à « suivant le dénombrement des émargements », ce qui précise que l’opération débute dès que les listes d’émargement sont comptées.

En vigueur du mardi 30 mars 1976 au jeudi 9 février 1989

Source : Légifrance