Code électoral

Article R63

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépouillement des votes

Résumé Le dépouillement commence tout de suite après avoir compté les signatures et se fait sans s'arrêter, sous les yeux des électeurs.

Le dépouillement suit immédiatement le dénombrement des émargements. Il doit être conduit sans désemparer sous les yeux des électeurs jusqu'à son achèvement complet. Les tables sur lesquelles s'effectue le dépouillement sont disposées de telle sorte que les électeurs puissent circuler autour.

3 versions

Historique des versions

Version 3

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Ajout d’une obligation de visibilité du dépouillement devant les électeurs

Résumé des changements La nouvelle version précise que le dépouillement doit se faire sans quitter la salle en présence des électeurs, ajoutant ainsi une exigence de transparence.

Le dépouillement suit immédiatement le dénombrement des émargements. Il doit être conduit sans désemparer sous les yeux des électeurs jusqu'à son achèvement complet. Les tables sur lesquelles s'effectue le dépouillement sont disposées de telle sorte que les électeurs puissent circuler autour.

Version 2

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Modification de la chronologie du dépouillement

Résumé des changements La phrase précisant quand commence le dépouillement a été modifiée : elle passe de « suivant la clôture du scrutin » à « suivant le dénombrement des émargements », ce qui précise que l’opération débute dès que les listes d’émargement sont comptées.

En vigueur à partir du vendredi 10 février 1989

Le dépouillement suit immédiatement le dénombrement des émargements. Il doit être conduit sans désemparer jusqu'à son achèvement complet.

Les tables sur lesquelles s'effectue le dépouillement sont disposées de telle sorte que les électeurs puissent circuler autour.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 30 mars 1976

Le dépouillement suit immédiatement la clôture du scrutin. Il doit être conduit sans désemparer jusqu'à son achèvement complet.

Les tables sur lesquelles s'effectue le dépouillement sont disposées de telle sorte que les électeurs puissent circuler autour.