En vigueur depuis le 30 mars 1976 · Dernière version le 29 juin 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dépouillement des votes
Le dépouillement suit immédiatement le dénombrement des émargements. Il doit être conduit sans désemparer sous les yeux des électeurs jusqu'à son achèvement complet. Les tables sur lesquelles s'effectue le dépouillement sont disposées de telle sorte que les électeurs puissent circuler autour.