En vigueur depuis le 28 octobre 1964
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Secret du vote
Le scrutin est secret.
Code électoral
Le scrutin est secret.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 28 octobre 1964
Le scrutin est secret.
En vigueur depuis le mercredi 28 octobre 1964
Source : Légifrance
Règles électorales pour la sécurité sociale
Code de la sécurité sociale · art. L214-12 (Ab)
Affichage des règles électorales
Code électoral · art. R56 (V)
Affiche des règles de vote dans les locaux diplomatiques
Code électoral · art. R176-1-8 (V)
Règles électorales pour la mutualité sociale agricole
Code rural et de la pêche maritime · art. L723-24 (V)
Application des règles électorales à la caisse de prévoyance sociale
Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 · art. 4-10 (Ab)
Art. 29 (Ab)
Loi n°82-1061 du 17 décembre 1982
Arrêté du 12 septembre 2025 sur les élections à Mayotte
Arrêté du 12 septembre 2025 (V)
Art. 1019
Code rural ancien
Règles électorales pour la sécurité sociale
Code de la sécurité sociale. · art. L214-12