Code électoral

Article R65

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Article R65

Les scrutateurs désignés, en application de l'

article L. 65

(

Procédure de dépouillement des votes

)

Art. L.65

Procédure de dépouillement des votes

L'article explique comment se déroule le dépouillement des votes après la fermeture des urnes, en vérifiant les enveloppes et en comptant les bulletins.

, par les candidats ou mandataires des listes en présence ou par les délégués prévus à l'

article R. 47

(

Rôle des délégués dans les bureaux de vote

)

Art. R.47

Rôle des délégués dans les bureaux de vote

Les candidats peuvent avoir un représentant dans chaque bureau de vote pour surveiller le processus électoral, mais ils ne peuvent en désigner qu'un seul par bureau.

, sont pris parmi les électeurs présents ; les délégués peuvent être également scrutateurs. Leurs nom, prénoms et date de naissance sont communiqués au président du bureau au moins une heure avant la clôture du scrutin. Ces scrutateurs sont affectés aux tables de dépouillement de telle sorte que la lecture des bulletins et l'inscription des suffrages soient, autant que possible, contrôlées simultanément par un scrutateur de chaque candidat ou de chaque liste.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 30 mars 1976 · Dernière version le 10 février 1989

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Rôle des scrutateurs dans le dépouillement des votes

Résumé. Les scrutateurs, choisis parmi les électeurs présents, contrôlent le dépouillement des votes pour assurer l'équité.

Les scrutateurs désignés, en application de l'article L. 65 (Procédure de dépouillement des votes), par les candidats ou mandataires des listes en présence ou par les délégués prévus à l'article R. 47 (Rôle des délégués dans les bureaux de vote), sont pris parmi les électeurs présents ; les délégués peuvent être également scrutateurs. Leurs nom, prénoms et date de naissance sont communiqués au président du bureau au moins une heure avant la clôture du scrutin. Ces scrutateurs sont affectés aux tables de dépouillement de telle sorte que la lecture des bulletins et l'inscription des suffrages soient, autant que possible, contrôlées simultanément par un scrutateur de chaque candidat ou de chaque liste.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 10 février 1989

En résumé. La nouvelle version supprime l’obligation pour le président de répartir les enveloppes à vérifier entre les tables de dépouillement.

En vigueur du mardi 30 mars 1976 au jeudi 9 février 1989

Source : Légifrance