En vigueur depuis le 30 mars 1976 · Dernière version le 10 février 1989
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Rôle des scrutateurs dans le dépouillement des votes
Les scrutateurs désignés, en application de l'article L. 65 (Procédure de dépouillement des votes), par les candidats ou mandataires des listes en présence ou par les délégués prévus à l'article R. 47 (Rôle des délégués dans les bureaux de vote), sont pris parmi les électeurs présents ; les délégués peuvent être également scrutateurs. Leurs nom, prénoms et date de naissance sont communiqués au président du bureau au moins une heure avant la clôture du scrutin. Ces scrutateurs sont affectés aux tables de dépouillement de telle sorte que la lecture des bulletins et l'inscription des suffrages soient, autant que possible, contrôlées simultanément par un scrutateur de chaque candidat ou de chaque liste.