Code électoral

Article R56

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article R56

Sont placardées, par les soins de la municipalité :

-à l'entrée de chaque mairie pendant la période électorale, des affiches contenant le texte des articles L. 9 (Obligation d'inscription sur les listes électorales) à L. 11 (Conditions d'inscription sur les listes électorales), L. 20 (Contestation des listes électorales), L. 30 (Délais spéciaux pour l'inscription sur les listes électorales), L. 86 (Sanctions pour fraude électorale) à L. 88 (Sanctions pour fraude à l'inscription électorale), L. 93 (Interdiction de voter plusieurs fois) ;

-à l'entrée de chaque bureau de vote le jour du scrutin, des affiches contenant le texte des articles L. 57-1 (Utilisation des machines à voter), L. 59 (Secret du vote) à L. 66 (Règles pour le dépouillement des bulletins de vote), L. 98 (Sanctions pour trouble du droit électoral), L. 113 (Sanctions pour fraude électorale), L. 116 (Punitions pour fraude électorale), du premier alinéa de l'article L. 117 (Sanctions pour infractions électorales) et des articles R. 63 (Dépouillement des votes) à R. 65 (Rôle des scrutateurs dans le dépouillement des votes), R. 66-1 (Dénombrement des votes dans les bureaux équipés de machines) et R. 67 (Rédaction et signature du procès-verbal après le vote) ;

Ces affiches sont fournies par l'administration préfectorale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 avril 1976 · Dernière version le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affichage des règles électorales

Résumé. Les mairies doivent afficher des informations importantes sur les élections pendant la campagne et le jour du vote.

Sont placardées, par les soins de la municipalité :

-à l'entrée de chaque mairie pendant la période électorale, des affiches contenant le texte des articles L. 9 (Obligation d'inscription sur les listes électorales) à L. 11 (Conditions d'inscription sur les listes électorales), L. 20 (Contestation des listes électorales), L. 30 (Délais spéciaux pour l'inscription sur les listes électorales), L. 86 (Sanctions pour fraude électorale) à L. 88 (Sanctions pour fraude à l'inscription électorale), L. 93 (Interdiction de voter plusieurs fois) ;

-à l'entrée de chaque bureau de vote le jour du scrutin, des affiches contenant le texte des articles L. 57-1 (Utilisation des machines à voter), L. 59 (Secret du vote) à L. 66 (Règles pour le dépouillement des bulletins de vote), L. 98 (Sanctions pour trouble du droit électoral), L. 113 (Sanctions pour fraude électorale), L. 116 (Punitions pour fraude électorale), du premier alinéa de l'article L. 117 (Sanctions pour infractions électorales) et des articles R. 63 (Dépouillement des votes) à R. 65 (Rôle des scrutateurs dans le dépouillement des votes), R. 66-1 (Dénombrement des votes dans les bureaux équipés de machines) et R. 67 (Rédaction et signature du procès-verbal après le vote) ;

Ces affiches sont fournies par l'administration préfectorale.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Modifié parDécret n°2019-1494 du 27 décembre 2019art. 1 : Modifications des règles électorales

En résumé. Les affiches mises à disposition ont été remaniées : certains textes sont retirés tandis que d’autres nouveaux sont ajoutés pour les mairies et les bureaux de vote.

En vigueur du vendredi 13 octobre 2006 au mardi 31 décembre 2019

En résumé. Le tableau d’affiches électorales a été révisé : certains anciens textes sont retirés tandis que de nouveaux sont ajoutés pour refléter une mise à jour législative.

En vigueur du jeudi 1 avril 1976 au jeudi 12 octobre 2006

Source : Légifrance