Sont placardées, par les soins de la municipalité :
-à l'entrée de chaque mairie pendant la période électorale, des affiches contenant le texte des articles L. 9 (Obligation d'inscription sur les listes électorales)Art. L.9Obligation d'inscription sur les listes électoralesTout le monde doit s'inscrire sur les listes électorales pour pouvoir voter. à L. 11 (Conditions d'inscription sur les listes électorales)Art. L.11Conditions d'inscription sur les listes électoralesPour voter, il faut être inscrit sur la liste électorale de sa commune, soit parce qu'on y habite, soit parce qu'on y paie des impôts., L. 20 (Contestation des listes électorales)Art. L.20Contestation des listes électoralesLes électeurs peuvent contester les listes électorales auprès du tribunal judiciaire dans des délais stricts., L. 30 (Délais spéciaux pour l'inscription sur les listes électorales)Art. L.30Délais spéciaux pour l'inscription sur les listes électoralesCertaines personnes peuvent s'inscrire sur les listes électorales même après la date limite habituelle, comme les fonctionnaires mutés ou les militaires démobilisés., L. 86 (Sanctions pour fraude électorale)Art. L.86Sanctions pour fraude électoraleTricheur aux élections ? Attention, c'est puni par la loi ! à L. 88 (Sanctions pour fraude à l'inscription électorale)Art. L.88Sanctions pour fraude à l'inscription électoraleTenter de s'inscrire ou d'inscrire quelqu'un frauduleusement sur les listes électorales est puni d'un an de prison et d'une amende de 15 000 euros., L. 93 (Interdiction de voter plusieurs fois)Art. L.93Interdiction de voter plusieurs foisVoter plusieurs fois en profitant d'une inscription multiple est interdit et puni. ;
-à l'entrée de chaque bureau de vote le jour du scrutin, des affiches contenant le texte des articles L. 57-1 (Utilisation des machines à voter)Art. L.57-1Utilisation des machines à voterLes machines à voter peuvent être utilisées dans certaines communes, mais elles doivent respecter des règles strictes pour garantir la confidentialité et l'accessibilité de tous les électeurs., L. 59 (Secret du vote)Art. L.59Secret du voteLe vote se fait à bulletin secret, sans que personne ne puisse savoir pour qui on a voté. à L. 66 (Règles pour le dépouillement des bulletins de vote)Art. L.66Règles pour le dépouillement des bulletins de voteCertains bulletins de vote ne sont pas comptés s'ils ne respectent pas les règles, mais ils sont conservés avec une note expliquant pourquoi., L. 98 (Sanctions pour trouble du droit électoral)Art. L.98Sanctions pour trouble du droit électoralPerturber un vote avec des attroupements ou des menaces peut entraîner deux ans de prison et une amende de 15 000 euros., L. 113 (Sanctions pour fraude électorale)Art. L.113Sanctions pour fraude électoraleTenter de tricher ou de perturber un vote peut entraîner une amende et de la prison., L. 116 (Punitions pour fraude électorale)Art. L.116Punitions pour fraude électoraleL'article L116 du Code électoral punit les fraudes lors des élections, comme tricher ou empêcher le vote., du premier alinéa de l'article L. 117 (Sanctions pour infractions électorales)Art. L.117Sanctions pour infractions électoralesLes personnes qui commettent certaines infractions électorales peuvent être privées de leurs droits civiques et interdites d'exercer certaines activités. et des articles R. 63 (Dépouillement des votes)Art. R.63Dépouillement des votesLe dépouillement des votes commence juste après le comptage des signatures et se fait devant les électeurs, sans interruption. à R. 65 (Rôle des scrutateurs dans le dépouillement des votes)Art. R.65Rôle des scrutateurs dans le dépouillement des votesLes scrutateurs, choisis parmi les électeurs présents, contrôlent le dépouillement des votes pour assurer l'équité., R. 66-1 (Dénombrement des votes dans les bureaux équipés de machines)Art. R.66-1Dénombrement des votes dans les bureaux équipés de machinesDans les bureaux de vote avec machines à voter, le dénombrement des votes se fait juste après la fin du scrutin et remplace le dépouillement traditionnel. et R. 67 (Rédaction et signature du procès-verbal après le vote)Art. R.67Rédaction et signature du procès-verbal après le voteAprès le dépouillement des votes, un procès-verbal est rédigé par le secrétaire, signé par tous les membres du bureau et contresigné par les délégués des candidats. ;
Ces affiches sont fournies par l'administration préfectorale.
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