Code électoral

Article R66-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dénombrement des suffrages dans les bureaux de vote dotés d'une machine à voter

Résumé Après la fermeture des bureaux de vote avec des machines à voter, on compte les votes tout de suite, selon les règles de l'article L. 65.

Dans les bureaux de vote dotés d'une machine à voter, il est procédé au dénombrement des suffrages immédiatement après la clôture du scrutin, conformément aux dispositions prévues par le dernier alinéa de l'article L. 65. Ce dénombrement est assimilé au dépouillement du scrutin pour l'application du présent code.

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de la référence d'alinéa dans l'article L.65

Résumé des changements L’article modifie la référence à l’alinéa de l’article L 65, passant du second au dernier, ce qui peut changer les règles applicables au dénombrement des suffrages.

Dans les bureaux de vote dotés d'une machine à voter, il est procédé au dénombrement des suffrages immédiatement après la clôture du scrutin, conformément aux dispositions prévues par le dernier alinéa de l'article L. 65. Ce dénombrement est assimilé au dépouillement du scrutin pour l'application du présent code.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 avril 1976

Dans les bureaux de vote dotés d'une machine à voter, il est procédé au dénombrement des suffrages immédiatement après la clôture du scrutin, conformément aux dispositions prévues par le second alinéa de l'article L. 65. Ce dénombrement est assimilé au dépouillement du scrutin pour l'application du présent code.