En vigueur depuis le 1 avril 1976 · Dernière version le 4 avril 2001
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Dénombrement des votes dans les bureaux équipés de machines
Dans les bureaux de vote dotés d'une machine à voter, il est procédé au dénombrement des suffrages immédiatement après la clôture du scrutin, conformément aux dispositions prévues par le dernier alinéa de l'article L. 65 (Procédure de dépouillement des votes). Ce dénombrement est assimilé au dépouillement du scrutin pour l'application du présent code.