Créé le 1 avril 1976 · En vigueur depuis le 4 avril 2001
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dénombrement des votes dans les bureaux équipés de machines
Résumé. Dans les bureaux de vote avec machines à voter, le dénombrement des votes se fait juste après la fin du scrutin et remplace le dépouillement traditionnel.
Dans les bureaux de vote dotés d'une machine à voter, il est procédé au dénombrement des suffrages immédiatement après la clôture du scrutin, conformément aux dispositions prévues par le dernier alinéa de l'article L. 65. Ce dénombrement est assimilé au dépouillement du scrutin pour l'application du présent code.