Article R*17-1
Abrogé depuis le 2006-10-13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul et prolongation des délais
Résumé On calcule et allonge les délais mentionnés dans d’autres articles, comme on l’a dit à l’article R.15-7.
Mots-clés : délais prorogation réglementation
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