Abrogé13 octobre 2006
Créé le 24 décembre 1980
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul et prolongation des délais
Résumé. On calcule et allonge les délais mentionnés dans d’autres articles, comme on l’a dit à l’article R.15-7.