Décret n°2014-127 du 14 février 2014

Article 3

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Article 3

L'élection aura lieu sur la base des listes électorales consulaires arrêtées au 28 février 2014, sans préjudice de l'application des articles L. 25 (Contestations des décisions de la commission administrative), L. 30 (Délais spéciaux pour l'inscription sur les listes électorales) à L. 40 (Rectifications immédiates des listes électorales), R. 25-2 (Calcul des délais électoraux) du code électoral et de l'article 9 de la loi organique du 31 janvier 1976 susvisée.

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En vigueur depuis le 17 février 2014

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Élection basée sur les listes électorales consulaires

Résumé. L'élection se basera sur les listes électorales consulaires arrêtées au 28 février 2014, avec des règles spécifiques pour les contestations et inscriptions particulières.

L'élection aura lieu sur la base des listes électorales consulaires arrêtées au 28 février 2014, sans préjudice de l'application des articles L. 25 (Contestations des décisions de la commission administrative), L. 30 (Délais spéciaux pour l'inscription sur les listes électorales) à L. 40 (Rectifications immédiates des listes électorales), R. 25-2 (Calcul des délais électoraux) du code électoral et de l'article 9 de la loi organique du 31 janvier 1976 susvisée.

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