Section précédente
Chapitre V
Dispositions pénales
R3135-1 — R3135-6
Section parente
Livre Ier
Durée du travail, repos et congés
Section suivante
Section 1
Droit au congé
D3141-1 — D3141-2
Chapitre Ier : Congés payés
Section 1 : Droit au congé
Section 2 : Durée du congé
Section 3 : Prise des congés
Section 4 : Indemnités de congés
Section 5 : Caisses de congés payés
Chapitre II : Autres congés
Section 1 : Congés d'articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle et familiale
Section 2 : Congés pour engagement associatif, politique ou militant
Section 3 : Congé et période de travail à temps partiel pour la création ou la reprise d'entreprise
Section 4 : Congé d'enseignement ou de recherche
Chapitre II bis : Don de congés et de jours de repos
Chapitre III : Dispositions pénales